CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation :

• Du site web www.afrikstartups.com (ci-après le « Site Web »)
• De la plateforme SaaS Afrikiso.io (ci-après la « Plateforme »)

Ces services sont édités par la société AFRIKSTARTUPS SAS, société par actions simplifiée au capital de 500,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 982 333 601, dont le siège social est situé 80 Traverse de Party, 13013 Marseille 13e Arrondissement, France, représentée par son Président, Monsieur DIEME Louis, Andre, Bernard (ci-après « AFRIKSTARTUPS » ou la « Société »).

Important : L'utilisation des services proposés par AFRIKSTARTUPS implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

• « Services » : désigne collectivement le Site Web et la Plateforme AFRIKISO
• « Site Web » : désigne le site internet accessible à l'adresse www.afrikstartups.com
• « Plateforme Afrikiso.io » : solution SaaS de veille stratégique et de marketing d'influence
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant et utilisant les Services
• « Utilisateur Gratuit » : utilisateur sans abonnement payant
• « Client » : utilisateur ayant souscrit un abonnement payant
• « Compte » : espace personnel de l'Utilisateur
• « Contenu Utilisateur » : commentaires, avis, données, informations publiées
• « Données Publiques » : informations accessibles publiquement sur Internet
• « Module de Marketing d'Influence » : fonctionnalité dédiée aux influenceurs
• « Fiches Territoire » : rapports détaillés par pays

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

2.1 Objet

Les présentes CGU régissent les relations contractuelles entre AFRIKSTARTUPS et tout Utilisateur des Services :

• Consultation du Site Web (accès gratuit)
• Utilisation de la Plateforme Afrikiso.io (sur abonnement payant)

2.2 Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs des Services, sans exception.

2.3 Documents contractuels

1. Conditions Particulières
2. Conditions Générales de Vente
3. Présentes CGU
4. Politique de Confidentialité
5. Politique Cookies

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CGU

3.1 Modalités d'acceptation

• Navigation sur le Site Web
• Clic « J'accepte les CGU » lors de la création du Compte

3.2 Capacité juridique

L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

3.3 Acceptation continue

L'utilisation continue des Services vaut acceptation des modifications.

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES SERVICES

4.1 Site Web www.afrikstartups.com

• Cartographie de l'écosystème entrepreneurial africain
• Fiches descriptives, commentaires, avis
• Contenus éditoriaux : articles, actualités, analyses

4.2 Plateforme AFRIKISO

AFRIKISO est une solution SaaS intégrant l'intelligence artificielle pour la veille stratégique et le marketing d'influence.

4.2.1 Fonctionnalités principales

a) Veille stratégique multisectorielle

• Veille sectorielle et innovation
• Veille concurrentielle
• Intelligence économique
• Veille réglementaire multi-pays

b) Marketing d'influence

• Recherche d'influenceurs
• Extraction de métriques
• Gestion de campagnes
• Détection de faux abonnés

c) Tableaux de bord et rapports automatisés

• Automatisation de la collecte de données
• Filtres avancés
• Exports

d) Fiches Territoire

Données socio-économiques par pays.

e) Intelligence Artificielle

• Suggestions automatiques
• Clustering et catégorisation
• Détection de signaux faibles
• Analyses prédictives

4.2.2 Sources de données

• Réseaux sociaux publics
• Sites web d'actualités
• Bases de données publiques (World Bank, IMF, etc.)
• Publications officielles
• Plateformes spécialisées

4.3 Évolution des Services

AFRIKSTARTUPS peut modifier ou interrompre tout ou partie des Services.

ARTICLE 5 - ACCÈS AUX SERVICES

5.1 Accès au Site Web

5.1.1 Modalités d'accès

Accès gratuit pour tout utilisateur disposant d'Internet.

5.1.2 Disponibilité

Le site est accessible 24h/24 sauf maintenance ou force majeure.

5.2 Accès à la Plateforme AFRIKISO

5.2.1 Conditions d'accès

Réservé aux Clients abonnés.

5.2.2 Création du Compte

• Formulaire d'inscription
• Informations exactes
• Identifiant et mot de passe
• Acceptation des CGU et Politique de Confidentialité
• Souscription à un abonnement

5.2.3 Sécurité du Compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5.2.4 Disponibilité

Taux de disponibilité : 99% mensuel.

5.3 Maintenance et mises à jour

• Maintenance programmée
• Maintenance urgente
• Mises à jour automatiques

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

6.1 Obligations générales

• Respect des lois
• Utilisation conforme
• Informations exactes

6.2 Usages interdits

• Contenus illicites
• Collecte illégale de données
• Piratage
• Scraping non autorisé
• Revente non autorisée

6.3 Utilisation responsable

Usage professionnel uniquement.

6.4 Sanctions

Suspension, suppression du compte, actions judiciaires.

ARTICLE 7 - CONTENU UTILISATEUR

7.1 Publication

• Commentaires
• Avis
• Témoignages

7.1.2 Responsabilité

L'utilisateur est responsable du contenu publié.

7.1.3 Modération

AFRIKSTARTUPS peut supprimer des contenus non conformes.

7.2 Licence accordée

Licence mondiale, gratuite, transférable.

7.3 Données générées

Les données du client restent sa propriété.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Propriété des Services

Les Services et tous leurs éléments sont la propriété exclusive d'AFRIKSTARTUPS ou de ses partenaires.

8.2 Droits d'utilisation accordés

8.2.1 Licence pour les Utilisateurs Gratuits

Droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et révocable.

8.2.2 Licence pour les Clients AFRIKISO

Droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable pendant l'abonnement.

8.3 Restrictions d'utilisation

• Reproduction interdite
• Reverse engineering interdit
• Utilisation commerciale non autorisée interdite

8.4 Propriété des Données Publiques

AFRIKSTARTUPS ne revendique aucun droit sur les données brutes publiques, mais le traitement est protégé.

8.5 Signalement des violations

Toute violation peut être signalée à contact@afrikstartups.com.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

9.1 Renvoi à la Politique de Confidentialité

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité.

9.2 Principes généraux

• Collecte minimale
• Traitement licite, loyal et transparent
• Sécurité et confidentialité
• Respect du RGPD

9.3 Cookies et traceurs

Usage décrit dans la Politique Cookies.

9.4 Traitement des Données Publiques

Données publiques collectées dans le respect des plateformes sources.

ARTICLE 10 - CONDITIONS FINANCIÈRES (PLATEFORME AFRIKISO)

10.1 Renvoi aux Conditions Générales de Vente

Les conditions financières sont définies dans les CGV.

10.2 Principes généraux

• Abonnement payant
• Tarifs en Euros HT et TTC
• Renouvellement automatique
• Aucun remboursement hors CGV

10.3 Période d'essai

Les conditions sont précisées lors de l'inscription.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

11.1 Obligation de moyens

AFRIKSTARTUPS a une obligation de moyens.

11.2 Limitation - Site Web

Exactitude non garantie.

11.3 Limitation - Plateforme AFRIKISO

Données publiques non garanties exactes.

11.4 Exclusion de responsabilité

Dommages indirects exclus.

11.5 Plafonnement

Responsabilité limitée aux 12 derniers mois d'abonnement.

11.6 Garanties de l'Utilisateur

L'utilisateur garantit AFRIKSTARTUPS en cas de réclamation liée à son usage.

ARTICLE 12 - PROCÉDURE DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT (LCEN)

12.1 Notification

Toute personne peut signaler un contenu illicite.

12.2 Modalités

Email ou courrier postal.

12.3 Contenu requis

• Identité
• Description du contenu
• Motifs
• Correspondances
• Pièce d'identité

12.4 Traitement

Retrait dans un délai raisonnable.

12.5 Fausses notifications

Les notifications abusives peuvent engager la responsabilité de l'auteur.

ARTICLE 13 - LIENS HYPERTEXTES

13.1 Liens sortants

AFRIKSTARTUPS n'est pas responsable du contenu des sites tiers.

13.2 Liens entrants

Toute création de lien nécessite l'autorisation de la Société.

ARTICLE 14 - DURÉE ET RÉSILIATION

14.1 Durée - Site Web

Applicable tant que l'utilisateur navigue.

14.2 Durée - Plateforme

Durée liée à l'abonnement.

14.3 Résiliation

Possible selon les CGV.

14.4 Résiliation par AFRIKSTARTUPS

En cas de violation des CGU, fraude, non-paiement, etc.

14.5 Conséquences

Suppression du compte, anonymisation partielle, etc.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGU

15.1 Droit de modification

AFRIKSTARTUPS peut modifier les CGU à tout moment.

15.2 Notification

Modifications substantielles notifiées 30 jours avant.

15.3 Acceptation

L'usage continu vaut acceptation des nouvelles CGU.

15.4 Version applicable

Version applicable = celle en vigueur au moment des faits.

ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE

16.1 Définition

Évènement imprévisible, irrésistible et extérieur.

16.2 Effets

Suspension des obligations pendant la durée de l'événement.

16.3 Résiliation

Possible au-delà de 30 jours.

ARTICLE 17 - DIVISIBILITÉ

Une clause invalide n'affecte pas le reste des CGU.

ARTICLE 18 - NON-RENONCIATION

Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation.

ARTICLE 19 - LANGUE ET VERSIONS

19.1 Langue

La version française prévaut.

19.2 Versions successives

L'historique peut être consulté sur demande.

ARTICLE 20 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

20.1 Droit applicable

Droit français.

20.2 Règlement amiable

Les parties privilégient une résolution amiable.

20.4 Juridiction compétente

Tribunaux français. Compétence selon le statut professionnel ou consommateur.

ARTICLE 21 - CONTACT ET RÉCLAMATIONS

21.1 Service client

• Email : contact@afrikstartups.com
• Email support : support@afrikstartups.com
• Formulaire : www.afrikstartups.com/contact
• Adresse : 80 Traverse de Party, Marseille

21.2 Réclamations

Réponse dans un délai raisonnable.

ANNEXE - INFORMATIONS LÉGALES

AFRIKSTARTUPS SAS

Capital : 500 €

Siège : 80 Traverse de Party, Marseille

RCS : 982 333 601

Président : M. DIEME